Vos conditions de ventes

1. Généralités

Identité du vendeur :

JACSONS - 14 Chemin de la Rousterie - 78460 Chevreuse.- SAS au Capital de 37 000 € - R.C. Versailles 804 111 680 - APE 4791B- TVA : FR 54804111680

Les ventes effectuées par la société JACSONS SAS sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à EnModeRugby.com un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de EnModeRugby.com impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

La société JACSONS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à JACSONS - 14 Chemin de la Rousterie - 78460 Chevreuse.

2. Modes de prise de Commande

L'acheteur peut passer commande auprès d'EnModeRugby.com soit :

  • Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
  • Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire.
  • En espèce : YesbyCash, vous permet de passer commande sur notre site puis d'aller payer votre commande en espèce dans l'un des points relais agréés.
  • Par chèque à expédier à Jacsons - 76 bd Leau - 13008 Marseille. Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du chèque.
  • Par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous. Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du virement.
  • Identification Internationale (IBAN)

    IBAN FR76 3000 3022 1900 0270 0047 412

    Identification internationale de la Banque (BIC)

    SOGEFRPP

Toute commande passée auprès d'EnModeRugby.com  sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

EnModeRugby.com conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par EnModeRugby.com

EnModeRugby.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quitance de loyer).

3. Informations sur les produits

La société JACSONS SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

EnModeRugby.com décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, EnModeRugby.com ne pourrait être engagée sur ce fait.

Les offres présentées par EnModeRugby.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de EnModeRugby.com, sans préjudice des dispositions de l'article 8.

4. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de EnModeRugby.com Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.

  • Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, sans réception du paiement sous 8 jours, la société JACSONS se réserve le droit de demander au client un complément de paiement si le prix du produit avait augmenté entre-temps.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison. Les frais d'expédition sont forfaitaires pour la France métropolitaine en fonction du mode d'expédition (à partir de 4,60 € TTC)  et offerts dès 86 € d'achat (En cas de retour de produits et de demande de remboursement de tout ou partie de votre commande, si celle-ci devient, après rembourseement, inférieure à 86 € TTC, nous déduierons du remboursement des frais de port pour un montant forfaitaire de 7 €.). Le colis vous est remis sans signature; en votre absence, la poste pourra déposer le colis dans votre boite aux lettres ou le remettre, le cas échéant, au gardien. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir la livraison en colissimo Expert: dans ce cas le colis ne vous sera remis que contre signature.

Nous nous réservons le droit, en fonction des produits commandés, d'expédier votre commande contre signature quand bien même vous auriez opté pour une livraison sans signature. Bien entendu, dans ce cas, le surcoût vous est offert. 

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Modalités de paiement

EnModeRugby.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Vous payez par carte bancaire :

La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.

6. Garantie absolue de satisfaction

Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé.

EN VERTU DE L'ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

7. Échanges ou retours

Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.

Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles neufs dans leur emballage d'origine.

Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature.

Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.

Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.

Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

Un CD ou DVD ne sera remplacé qu'après constatation d'un défaut par nos services techniques ; une demande de remboursement ne sera acceptée que si le film de protection est intacte.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.